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Le CIO collecte et traite les données d’enregistrement selon les règles définies dans sa Privacy Policy et les lois et règlements applicables, y compris sans limitation les lois de la Suisse et de l’Union européenne et de ses états membres, et plus particulièrement, à partir du 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne. En particulier, les données personnelles communiquées par le visiteur de ce site ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct ou pour des relances non sollicitées à moins que le CIO n’ait au préalable informé le visiteur de cet usage éventuel et que ce dernier ait donné son accord exprès au CIO.

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Droit applicable et arbitrage

L’exécution et l’interprétation des présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant de l’utilisation que vous faites de ce site ou du contenu du CIO, ou en lien avec cette utilisation qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera tranché définitivement par un tribunal constitué conformément au statut et au règlement du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à l’exclusion de tout recours à des tribunaux ordinaires. Les parties s’engagent à se conformer auxdits Statut et règlement et à se soumettre de bonne foi à la sentence qui sera rendue. Le siège de l’arbitrage sera à Lausanne (Suisse).

Résiliation

Nonobstant ces conditions d’utilisation du site, le CIO se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès au site à un utilisateur.

Autres dispositions

La renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est produite par écrit et signée par le CIO. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est réputée non applicable, cela n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Tous les droits non expressément cédés par les présentes sont réservés.