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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DU CIO

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Propriété du site et de ses contenus

Ce site est la propriété du CIO. Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu proposé ou figurant sur ce site, comprenant notamment mais non exclusivement texte, éléments graphiques, données, photographies, images animées, son, illustrations, logiciels, ainsi que la sélection et l’organisation de ces éléments ("contenu du CIO"), appartient au CIO, à ses donneurs de licence, ou à ses partenaires fournisseurs d’images tiers, et tous les droits sont réservés.

Tous les éléments du site, y compris le contenu du CIO, sont protégés par le droit d’auteur (y compris le droit moral), les protections accordées aux signes distinctifs, des marques déposées et autres lois/réglementations relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

Utilisation du site

Vous utilisez le site à vos propres risques et c’est à vous qu’incombe la responsabilité de l’utiliser conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence ou d’utilisation.

Le CIO se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’accès au site et à votre compte utilisateur à sa discrétion, en particulier dès lors qu’il estime que vous ne vous conformez pas aux conditions du site.

Vous n’êtes pas autorisé en particulier à :

  1. télécharger, copier ou retransmettre tout ou partie du site ou du contenu du CIO sans l’accord écrit du CIO ou en contradiction avec un accord écrit avec le CIO ;
  2. utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou autres outils d’extraction ou de collecte de données ;
  3. manipuler ou afficher autrement le site ou le contenu du CIO en utilisant la technique du cadrage (″framing″) ou une technologie de navigation similaire ;
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Une telle utilisation non autorisée pourrait en outre contrevenir à la législation applicable, y compris mais de façon non limitative, la législation sur les droits d’auteur et les marques déposées, la législation sur la protection de la vie privée et sur la publicité, ainsi que les lois et règlements applicables en matière de communication.

Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les législations et règlements applicables, y compris mais de façon non limitative, celles relatives à l’Internet, aux données, au courrier électronique, à la protection de la vie privée, et à la transmission de données techniques exportées depuis la Suisse ou le pays dans lequel vous résidez.

Marques

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Liens

Vous ne pouvez pas utiliser les Propriétés olympiques ou un autre élément graphique appartenant au CIO pour établir un lien vers ce site sans l’autorisation écrite expresse du CIO. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser de technique du cadrage (″framing″) sur une marque ou un logo du CIO ou un autre élément lui appartenant, notamment le contenu du CIO, sans le consentement exprès écrit du CIO.

Les demandes détaillées peuvent être adressées à legal@olympic.org.

Le CIO ne fournit aucune assurance ou garantie, et décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à la qualité, au contenu, à la nature ou à la fiabilité de sites tiers accessibles par lien hypertexte affiché sur notre site, ou de sites web établissant un lien avec notre site. Le CIO n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni des liens contenus dans un site tiers, ni des révisions, modifications ou mises à jour apportées à ces sites tiers. Le CIO propose ces liens à titre de commodité uniquement et la présence d’un lien n’implique pas l’affiliation au CIO, ni le cautionnement ou l’adoption par le CIO d’un site ou d’une information qui y serait contenue. Lorsque vous quittez le site, vous devez être bien conscients que nos conditions générales ne s’appliquent plus. Vous devez prendre connaissance des conditions générales, relatives notamment à la protection de la vie privée et à la collecte des données, en vigueur sur tout site rejoint à partir de notre site.

Votre participation, votre correspondance ou vos transactions avec un tiers trouvé sur notre site ou à partir de lui, concernant le paiement et la livraison de marchandises ou services, et les termes, conditions, garanties ou déclarations associées à ces transactions, ne concernent que vous et le tiers en question. Vous reconnaissez que le CIO ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou autres risques encourus suite à des transactions de ce type.

Données d’enregistrement et sécurité du compte

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  1. fournir des informations exactes, actualisées et complètes vous concernant dans les formulaires d’enregistrement présents sur le site ("données d’enregistrement");
  2. conserver et mettre rapidement à jour les données d’enregistrement et toute autre information fournie au CIO, et faire en sorte qu’elles soient en permanence correctes, à jour et complètes ;
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  4. informer immédiatement le CIO en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ;
  5. accepter toute responsabilité concernant les activités survenant sur votre compte ; et
  6. accepter tous les risques liés à un accès non autorisé aux données d’enregistrement et à toute autre information que vous fournissez au CIO.

Le CIO collecte et traite les données d’enregistrement selon les règles définies dans sa Politique de confidentialité et les lois et règlements applicables, y compris, sans limitation, les lois de la Suisse et de l’Union européenne et de ses états membres, et plus particulièrement le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union européenne. En particulier, les données personnelles communiquées par le visiteur de ce site ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct ou pour des relances non sollicitées à moins que le CIO n’ait au préalable informé le visiteur de cet usage éventuel et que ce dernier ait donné son accord exprès au CIO.

Indemnisation

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Décharge

Ce site et le contenu du CIO sont fournis "en l’état" ; le CIO et ses directeurs, employés, fournisseurs de contenu, agents et affiliés excluent, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute garantie, expresse ou implicite, comprenant sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou de convenance à un usage particulier.

Le CIO ne sera pas tenu pour responsable d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit causés par l’utilisation de ce site ou du contenu du CIO, ni de l’indisponibilité du site, y compris, sans s’y limiter, les bénéfices perdus et les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Le CIO n’accorde aucune garantie quant à l’absence d’erreur ou de risque d’interruption des fonctions intégrées dans ce site. Vous assumez, et non le CIO, l’entière responsabilité des frais d’assistance, de dépannage ou de réparation encourus à la suite de l’utilisation de ce site ou du contenu du CIO. Le CIO ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres agents de contamination ou de destruction sur le site ou dans le contenu du CIO.

Le CIO s’efforce raisonnablement d’assurer l’exactitude, la correction et la fiabilité du contenu proposé sur son site mais ne fournit aucune assurance ni garantie à ce sujet.

Le CIO propose une fonction de recherche au sein du site. Le CIO rejette expressément toute responsabilité concernant le contenu ou la disponibilité des informations contenues dans l’index ou le répertoire de recherche. Le CIO décline également toute responsabilité concernant l’exhaustivité ou l’exactitude des résultats de recherches.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le CIO, ses directeurs, membres, employés ou agents ne pourront être tenus pour responsables de dommages directs, spéciaux, indirects ou consécutifs, ou de tout autre dommage, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, de bénéfices ou de données, que la responsabilité soit contractuelle, quasi délictuelle (incluant, mais sans s’y limiter, la négligence) ou autre, liés de manière quelconque à l’utilisation du site, des services, du contenu du CIO ou des éléments se trouvant sur le site ou consultés par l’intermédiaire du site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la confiance accordée par l’utilisateur aux informations obtenues du CIO, ou résultant d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de la suppression de fichiers ou d’e-mails, de défauts, de virus, de retards de fonctionnement ou de transmission ou de non-exploitation, résultant ou non de cas de force majeure, de problèmes de communication, de vol, destruction ou d’accès non autorisé aux archives, programmes ou services du CIO. La responsabilité totale du CIO, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle (notamment la négligence, intentionnelle, passive ou imputée), liée à une garantie, liée aux produits, de plein droit ou tout autre type de responsabilité, découlant de ou en rapport avec l’utilisation du site, ne pourra en aucun cas dépasser le montant versé le cas échéant au CIO pour accéder au site ou pour l’utiliser.

Droit applicable et arbitrage

L’exécution et l’interprétation des présentes conditions sont Tout litige découlant de l’utilisation que vous faites de ce site ou du contenu du CIO, ou en lien avec cette utilisation, qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires compétents de Lausanne (Suisse).

Résiliation

Nonobstant ces conditions d’utilisation du site, le CIO se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de bloquer l’accès au site à un utilisateur.

Autres dispositions

La renonciation à une disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est produite par écrit et signée par le CIO. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est réputée non applicable, cela n’aura aucun effet sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Tous les droits non expressément cédés par les présentes sont réservés.

Modifications aux conditions d’utilisation

Le CIO se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions ou à toute disposition ou directive relative au site, à tout moment et à sa seule discrétion. Lorsque des changements seront apportés, la date de "dernière mise à jour" sera modifiée en tête des conditions d’utilisation du site. Toute modification prendra effet dès publication sur le site. Le fait de continuer à utiliser le site après publication des changements implique que vous en acceptez les termes. Nous vous encourageons à relire les conditions d’utilisation du site chaque fois que vous vous rendez sur l’un de nos sites.