1.1

Le Comité International Olympique (ci-après le "CIO"), dont le siège social est situé à la Maison Olympique, 1007 Lausanne, Suisse, organise un concours (ci-après le Concours") destiné à sélectionner le motif ornant l’avers des médailles des Jeux Olympiques de la Jeunesse de 2024, qui auront lieu à Gangwon en République de Corée, du 19 janvier au 1er février 2024.

2.1

La participation au présent Concours est ouverte à toute personne disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail, quel que soit son pays de résidence, à l’exclusion des membres du personnel du CIO et du comité d’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024 (ci-après "Gangwon 2024") et de leur famille, des anciens lauréats des concours de création des médailles des Jeux Olympiques de la Jeunesse, ainsi que de toute personne qui a participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Concours, notamment les salariés des prestataires de services, leurs filiales et la société qui fabriquera les médailles (ci-après le/la/les "Candidat(e)(s)"). Chaque Candidat(e) ne pourra présenter qu’une seule création et doit être le travail du/de la candidat(e).

2.2

En prenant part au Concours, le/la Candidat(e) qui n’a pas atteint la majorité selon les lois et règlements applicables dans son pays de résidence au moment de son inscription (« Mineur(e) ») confirme que son parent/représentant légal a dûment consenti à ce qu’il/elle participe au Concours conformément au présent Règlement. Le CIO se réserve le droit de demander la preuve de ce consentement avant d'attribuer tout prix (tel que défini à l'article 4 ci-dessous), et peut disqualifier tout(e) Candidat(e) mineur(e) qui n'est pas en mesure de fournir cette preuve sur demande. Pour les Candidat(e)s en Chine, en France, en Allemagne, en Inde, au Mexique, en Russie et au Royaume-Uni, l'âge de la majorité est de 18 ans. Pour les Candidat(e)s en République de Corée, l'âge de la majorité est de 19 ans. Pour les Candidat(e)s aux États-Unis, l'âge de la majorité varie en fonction de leur État de résidence.

3.1 Phase de soumission des projets

1. La phase de soumission des créations aura lieu du 2 février 2023 au 8 mars 2023 (23:59 GMT +1) (ci-après la "hase de soumission des projets").
2. Toutes les Créations (comme définies ci-après) doivent parvenir au CIO au plus tard le 8 mars 2023 (23:59 GMT +1) (ci-après la "Date limite de soumission des projets").
3. Les Candidat(e)s doivent charger et envoyer leur création selon la procédure décrite sur le site Internet www.medal-design-competition.com et en respectant les exigences techniques qui y sont spécifiées (ci-après la/les "réation(s)").
4. Pour pouvoir participer au Concours et soumettre une Création, les Candidat(e)s doivent s’enregistrer et fournir des Données relatives aux Candidat(e)s comme décrits à l’article 6.1 ci-dessous.
5. Chaque Candidat(e) ne peut soumettre qu’une seule Création.
6. Les Créations qui ne sont pas conformes aux formats demandés, incomplètes et adressées après la Date limite de soumission des projets (la date et l’heure de réception de ces éléments faisant foi) ne seront pas acceptées.
7. Pour être recevables, les Créations doivent respecter les valeurs olympiques d’excellence, d’amitié et de respect. Toute Création renfermant des messages à caractère politique ou religieux ou des éléments qui font directement ou indirectement la promotion de la haine, de la discrimination, de la violence, du racisme ou de la pornographie, ou qui est contraire aux lois en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux valeurs olympiques en général, sera écartée d’office du Concours.
8. Les Créations répondant à l’ensemble des critères et exigences définis dans ce Règlement pourront être publiées dans la galerie en ligne, accompagnées du nom des Candidat(e)s et de leur description, sans aucune modification du CIO, à l’exception de la correction de fautes d’orthographe qui pourraient ne pas correspondre aux descriptions écrites proposées par les Candidat(e)s.

3.2 Sélection des lauréat(e)s et notification

1. Le jury nommé par le CIO choisira le/la lauréat(e) du Concours (ci-après le/la "Lauréat(e) du Concours")dont la Création sera utilisée comme base pour fabriquer les médailles officielles des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024, ainsi que les deux autres finalistes (dont il est fait référence collectivement ci-après comme les "Vainqueurs ").
2. Le CIO fera tout son possible pour veiller à ce que le motif final de l’avers des médailles des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024 soit aussi fidèle que possible à la Création du/de la Lauréat(e) du Concours, sans altérer la nature et l’aspect général de sa Création originale. Toutefois, les Candidat(e)s acceptent que certaines modifications soient apportées à leur Création, notamment pour des raisons techniques ou visuelles.
3. Le CIO informera le/la Lauréat(e) du Concours de sa victoire ainsi que les autres Vainqueurs (c’est-à-dire les deux finalistes). Si le/la Lauréat(e) du Concours ne peut pas être contacté(e) dans les dix (10) jours calendaires suivant la première tentative de notification, si le Prix (tel que décrit à l’article 4 ci-après) ou la notification du Prix sont retournés parce qu’ils n’ont pas pu être distribués, si un(e) Vainqueur refuse son Prix ou en cas de non-respect du présent Règlement, le Prix sera perdu et attribué au Vainqueur ou au/à la Candidat(e) suivant(e) au classement. Aucune compensation ne sera accordée en cas de renoncement au Prix.
4. Nonobstant le choix du jury et le Prix décerné au/à la Lauréat(e) du Concours, le CIO se réserve le droit, en dernier ressort, de ne pas utiliser la Création sélectionnée dans le cadre de ce Concours pour fabriquer les médailles des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024.

4.1 Les prix (ci-après les “Prix”) suivants seront attribués*:
*sous réserve de l’art. 4.2 du Règlement

1. Le/la Lauréat(e) du Concours recevra les prix suivants :
1. Un séjour pour deux personnes en janvier 2024 aux Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024, comprenant :
• le vol aller-retour, en classe économique, à destination et en provenance de l’aéroport coréen en question ;
• le trajet pour deux personnes (le/la lauréat(e) du concours et un/e invité(e)) en provenance de l’aéroport coréen en question à destination du lieu d’hébergement à Gangwon, en République de Corée ;
• l’accès aux transports de Gangwon 2024 pendant la durée du séjour ;
• l’hébergement dans l’un des hôtels officiels des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024 pour quatre nuits, petit-déjeuner compris ;
• l’accès à la cérémonie d’ouverture qui se déroulera le 19 janvier 2024 ;
• l’accès à toutes les épreuves sportives pendant la durée du séjour.
2. Un exemplaire des médailles des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024 ;
3. Des écouteurs Panasonic.
2. Les autres Vainqueurs (c’est-à-dire les deux autres finalistes) recevront des écouteurs Panasonic.

4.2

Le CIO se réserve le droit de modifier la nature et/ou la valeur des Prix jusqu’au jour de leur attribution.

4.3

Les Prix sont tous incessibles. Il ne sera procédé à aucune substitution ni à aucun rachat en espèces. Les Prix ne pourront être ni vendus, ni échangés, ni cédés.

4.4

Le voyage à gagner devra être effectué à la date précisée à l’article 4.1 ci-dessus, faute de quoi le Prix sera perdu. Les dates de départ et de retour sont susceptibles de modifications. En cas d’annulation ou de préemption des Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024, le CIO se réserve le droit de modifier la nature et/ou la valeur des Prix, conformément à l’article 4.2 ci-dessus. Les billets d’avion ne peuvent faire l’objet d’aucune modification de trajet et leur validité ne peut être prorogée. Les Prix ne comprennent aucune dépense supplémentaire, y compris, sans s’y limiter, les frais annexes, de téléphonie, d’assurance voyage, les souvenirs, le surclassement du transport, les transports terrestres supplémentaires ni les repas qui seront assumés par le/la Lauréat(e) du Concours. Le /la Lauréat(e) du Concours et son invité(e) devront voyager ensemble sur le même trajet et disposer de documents de voyage valables (un passeport ou une carte d’identité valables) avant le départ. Ils devront effectuer eux-mêmes les démarches d’obtention de leurs visas et passeports respectifs. Dans le cas où le/la Lauréat(e) du Concours serait mineur(e) au regard des lois et réglementations applicables dans son pays de résidence, il/elle devra être accompagné(e) par une personne adulte à laquelle les parents ou le représentant légal auront dûment consenti et autorisé à ce qu’il voyage avec le/la mineur(e). L’intégralité des autres frais et dépenses qui ne figurent pas expressément dans la liste ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes, repas, pourboires, divertissements et transports depuis et vers le lieu de résidence jusqu’à l’aéroport, sera à la charge exclusive du/de la Lauréat(e) du Concours.

4.5

Dans toute la mesure permise par la loi, le CIO n’offre aucune garantie au sujet des Prix décernés dans le cadre du Concours ; en particulier, le CIO n’offre aucune garantie quant à la qualité des récompenses ou Prix, à leur caractère approprié ou à leur adéquation à un usage spécifique. Si l’un des Prix présente un défaut matériel, les Vainqueurs devront retourner le Prix au CIO dans son emballage d’origine. Il incombe aux Vainqueurs de vérifier le bon état du Prix dès réception. Les Prix seront considérés comme étant acceptés dix (10) jours après leur livraison aux Vainqueurs.

4.6

Dans le cadre de ce Concours, le CIO est responsable du bon déroulement du concours, conformément aux responsabilités expressément énoncées dans le présent Règlement. Par souci de clarté, le CIO décline toute responsabilité liée à ce Concours qui ne serait pas expressément énoncée dans le présent Règlement, notamment toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage ou tout dommage lié à l’attribution du Prix, à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou l’utilisation incorrecte de tout Prix ou à la participation à ce Concours.

5.1

Le CIO se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, supprimer ou ajouter toute disposition au présent Règlement, à tout moment, sans préavis et sans aucune compensation ou indemnisation dues aux Candidat(e)s. Ce Règlement prévaut sur toute disposition ou indication figurant sur les supports promotionnels en rapport avec le Concours.

6.1

Toutes les Créations devront être, à tout moment, en conformité avec le présent Règlement. Le CIO pourra, à tout moment et à sa seule appréciation, exclure toute Création ou tout(e) Candidat(e) s’il considère, à sa discrétion raisonnable, que ce/cette Candidat(e) a violé le présent Règlement.

6.2

La participation à ce Concours implique l’acceptation totale, entière et inconditionnelle du présent Règlement. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraîne la nullité de la participation au Concours.

7.1

Les Candidat(e)s garantissent que leurs Créations, et tous les éléments envoyés dans le cadre de ce Concours, sont des œuvres originales qu’ils/elles ont créés et que ces œuvres et éléments n’ont pas été diffusés/divulgués auparavant sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, qu’ils ne sont pas basés sur une œuvre préexistante et qu’ils ne sont grevés d’aucune charge et/ou d’aucun droit de tiers. Les Candidat(e)s garantissent en outre qu’ils/elles sont les seul(e)s titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à leur Création et que celle-ci ne viole pas sciemment des droits d’auteur préexistants ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

7.2

Les Candidat(e)s acceptent de ne pas publier, faire publier ou divulguer leur Création avant qu’elle ne soit publiée par le CIO dans la galerie en ligne après la Phase de soumission des projets, à l’issue de laquelle les Candidat(e)s sont en droit d’être identifié(e)s comme ayant participé au Concours. Dans le cas où le/la Candidat(e) serait sélectionné(e) et déclaré(e) officiellement et publiquement par le CIO comme le/la Lauréat(e) du Concours, le/la Candidat(e) est alors en droit d’être identifié(e) comme tel(le) et de divulguer sa désignation comme Lauréat(e) du Concours.

7.3

Par les présentes, les Candidat(e)s cèdent et transfèrent, de manière irrévocable et absolue (y compris par le biais d'une cession actuelle de droits d'auteur futurs), au CIO tous les droits de propriété, les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) et autres droits, titres et intérêts (qu'ils soient acquis, futurs ou conditionnels), relatifs à leur(s) Création(s), sans aucune rémunération, pour le monde entier et à perpétuité, sans aucune restriction de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de reproduire, copier, réviser, changer, adapter, traduire, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées ou vendre la Création, sur tout support existant et à venir et dans tout format ou technologie connus ou inconnus à ce jour, sans aucune restriction de temps ou de territoire (ci-après la "Cession des droits"), en vertu de laquelle les Candidat(e)s reconnaissent et acceptent que la révision ou la modification des Créations par le CIO, ou par tout tiers autorisé par le CIO, est autorisée en vertu des présentes et ne sera ni considérée ni réputée comme portant atteinte à l’intégrité des Créations. La Cession des droits est expressément soumise à la condition suspensive que le/la Candidat(e) soit choisi(e) comme Vainqueur par le CIO (par souci de clarté, cela comprend le/la Lauréat(e) du Concours et les deux finalistes) et notifié(e) comme tel(le) par le CIO (ci-après la"Condition suspensive"). La Cession des droits deviendra effective dès que la Condition suspensive sera remplie. Les Candidat(e)s consentent à signer, à la demande et aux frais du CIO, tous les documents et autres instruments nécessaires pour prouver ou confirmer la Cession des droits. Le CIO n’est nullement tenu d’utiliser les Créations de quelque façon que ce soit. Les droits relatifs aux Créations qui n’ont pas été choisies comme Vainqueurs demeurent la titularité des Candidat(e)s et peuvent être utilisés par ces derniers/dernières, sous réserve du respect des dispositions du présent Règlement.

7.4

Les Vainqueurs garantissent au CIO qu’ils sont pleinement et dûment autorisés à transférer/céder les droits couverts par la Cession de droits et que, s’ils sont membres d’une association et/ou d’un organisme de gestion collective de droits d’auteur auquel ils ont précédemment transféré/cédé des droits sur des œuvres futures, ils ont obtenu l’accord de ladite association ou dudit organisme que la Création soumise dans le cadre du présent Concours sera expressément exclue du transfert/de la cession général(e) des droits. À la première demande du CIO, les Vainqueurs devront fournir la preuve d’un tel accord avec ladite association et/ou ledit organisme de gestion collective de droits d’auteur.

7.5

En participant à ce Concours, les Candidat(e)s reconnaissent que les "Propriétés olympiques" (telles que définies par la Charte olympique et mises à jour périodiquement), y compris le symbole olympique, l’emblème/les emblèmes, les marques commerciales, le(s) thème(s), le(s) logo(s), la/les mascotte(s) ou toute autre(s) désignation(s) olympiques sont la propriété unique et exclusive du CIO. Les Candidat(e)s s’engagent à ne pas utiliser ou autoriser l’utilisation des Propriétés olympiques à d’autres fins que celles qui sont requises pour les besoins de ce Concours et permises par le présent Règlement. Si les Candidat(e)s utilisent ou autorisent l’utilisation de Propriétés olympiques dans leur Création et que celle-ci ne remplit pas la Condition suspensive et ne fait donc pas l’objet de la Cession des droits, ils doivent retirer les Propriétés olympiques de leur Création. Les Candidat(e)s acceptent également de ne pas se voir accorder de quelconques droits de marketing ou un quelconque droit d’association, de quelque manière que ce soit, avec le CIO, Gangwon 2024, les Jeux Olympiques de la Jeunesse de Gangwon 2024 ou le Mouvement olympique.

7.6

Chacun des Vainqueurs consent en outre à communiquer au CIO, sur demande, les fichiers source de sa Création (au format EPS).

7.7

Les Candidat(e)s et tout parent ou représentant légal qui autorise ainsi son enfant ou pupille à participer à ce Concours, accordent expressément au CIO le droit d’utiliser le nom, l’image, l’apparence, la voix et/ou l’inclusion d’autres attributs de la personnalité du/de la Candidat(e) pour toute photographie, production audiovisuelle ou toute autre forme de média, visuel ou éditorial, à des fins de publicité et de promotion du CIO, des Jeux Olympiques de la Jeunesse Gangwon 2024 et/ou du Concours ou à toutes autres fins s’y rapportant. Conformément à ce qui précède, les Candidat(e)s prendront part aux séances de photos, aux tournages/shooting et à la production d’autres matériels/contenus que le CIO pourrait raisonnablement exiger, ce qui peut inclure la participation à des conférences de presse, des émissions de télévision et de radio et des entretiens.

8.1

Les décisions du CIO sur toutes les questions relatives au Concours, en particulier mais pas exclusivement les résultats de celui-ci, seront sans appel et lieront l’ensemble des Candidat(e)s. Aucune correspondance ne sera échangée en rapport avec le Concours, sauf pour informer chacun des Vainqueurs.

8.2

En participant à ce Concours, les Candidat(e)s acceptent de dégager de toute responsabilité le CIO (y compris ses affiliés, partenaires, représentants, mandataires, ayants droit, cessionnaires, employés, responsables et dirigeants), vis-à-vis de toute prétention émanant d’un tiers, relative à des pertes, des dommages ou des blessures, à des personnes ou des biens causés par tout acte ou manquement (intentionnel ou par négligence) du/de la Candidat(e) en lien avec le Concours.

8.3

La responsabilité du CIO ne saurait être engagée si le Concours ne peut avoir lieu ou si un Prix ne peut être décerné, notamment du fait d’annulations de voyage, de retards ou d’interruptions dus à des cas de force majeure, à des actes de guerre, à des catastrophes naturelles, aux conditions météorologiques, à des épidémies ou à des pandémies (y compris mais pas limité au SARS, à la légionellose, à la COVID-19) ou à des actes de terrorisme.

8.4

Dans le cas où un ou plusieurs articles de ce Règlement seraient déclarés nuls, illégaux ou inapplicables, les articles restants de ce Règlement resteraient valables et continueraient à lier les Candidat(e)s.

8.5

Le présent Règlement est rédigé en anglais, français et coréen. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaudra.

9.1

Le présent Règlement et le présent Concours sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

9.2

Dans les limites autorisées par ce Règlement, toute réclamation ou tout litige en relation avec ce Concours qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).